Illustration taxe de séjour - Val de Saône Centre
Accueil > Espace pro > Taxe de séjour

Taxe de séjour

Taxe de séjour

Information

La Communauté de Communes Val de Saône Centre met en place au 1er janvier 2018 une taxe de séjour dite « au réel » sur l’ensemble de son territoire.

Son utilisation est dédiée à financer des “dépenses » destinées à favoriser la fréquentation touristique.

Vous souhaitez ouvrir un hébergement touristique ?

Voici la marche à suivre

  1. Un nouvel hébergeur souhaitant ouvrir à la location une chambre d’hôtes ou un meublé (gîte), doit déclarer son (ses) hébergement(s) auprès de sa mairie.
  2. La mairie transmettra ensuite ses nouvelles coordonnées et informations au Pôle Tourisme de la Communauté de communes Val de Saône Centre.
  3. Le Pôle Tourisme contactera l’hébergeur pour intégrer son hébergement dans les listings et l’accompagner dans la mise en place de la taxe de séjour.

Qu’est-ce que la taxe de séjour et comment est-elle appliquée ?

Quelques explications

La taxe de séjour au réel est un impôt local perçu du 1er janvier au 31 décembre par les hébergeurs auprès des touristes et reversé semestriellement à la Communauté de communes.

Son montant est défini en fonction de la nature et de la catégorie de chaque hébergement. Ainsi, en Val de Saône Centre, les taxes de séjour vont de 0.22 € à 0.88 €, ne prenant en compte que le classement officiel d’Atout France (le système des étoiles) sans établir d’équivalences avec le classement des labels commerciaux (style épis ou clés).

Toute personne, séjournant à titre onéreux dans un hébergement, est redevable de la taxe de séjour. La loi prévoit cependant plusieurs cas d’exonération pour lesquels les hébergeurs n’ont pas à collecter cette taxe :

  • La personne possédant une résidence sur le territoire intercommunal pour laquelle elle s’acquitte de la taxe d’habitation
  • Les personnes mineures (moins de 18 ans)
  • Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire intercommunal
  • Les personnes bénéficiant d’un relogement temporaire et/ou d’urgence
  • Les personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur à 1 €/nuitée

Modes de calculs

  • Calcul du montant pour les hébergements classés, les hébergements de plein air, les chambres d’hôtes et haltes fluviales  : le nombre de personnes assujetties à la taxe X le nombre de nuitées X le tarif en vigueur de l’hébergement = le montant à collecter auprès du (des) locataire(s).

(Ex : un couple d’adultes avec 1 enfant de 10 ans séjournent pour 2 nuits dans un meublé de tourisme sans classement. 2 adultes (l’enfant ne compte pas) X 2 nuits X 0.55 € = 2.20 € à collecter)

  • Calcul du montant pour les hébergements non classés hors chambres d’hôtes et hébergements de plein air :  prix de la nuitée HT ÷ par le nombre de tous les locataires = tarif de référence de la nuitée/personne. Tarif de référence × 0.03 = Tarif de la taxe de séjour pour la nuitée applicable dès lors aux seules personnes assujetties (Tarif plafonné à 2.30 € + les 10 % du Conseil Départementale de l’Ain (taxe additionnelle)).

(Ex : une famille de 2 adultes et 2 enfants louent un meublé de tourisme pendant 2 nuits pour 180 € sur un territoire ayant voté un taux à 3%.)

  1. La nuitée est ramenée au coût par personne : 180 € ÷ 2 nuits ÷ 4 pers. = 22,50 €
  2. La taxe est calculée sur le coût de la nuitée recalculée : 3% de 22,50 € = 0,675 €
  3. Chaque personne assujettie paye la taxe : 0,675 € x 2 adultes (enfants exonérés) x 2 nuits = 2,70 € (à rajouter ensuite le cas échéant : les 10% du Conseil Départemental) = 2,97 € )

 

Quelles sont les obligations des hébergeurs ?

  • Les hébergeurs doivent tenir à jour quotidiennement un registre (appelé Registre du logeur) où est indiquée chaque location et où est reportée chaque taxe de séjour collectée auprès du locataire.
  • Les hébergeurs doivent compléter une déclaration semestrielle 2 fois dans l’année, en y joignant une copie du registre du logeur, et la retourner à l’office de tourisme
  • À réception de l’avis de paiement, les hébergeurs reversent au Trésor Public le montant semestriel de la taxe de séjour perçu.

 

Documents mis à la disposition des hébergeurs pour la collecte

En téléchargement

 

Pour toute question ?

Votre interlocuteur

Delphine TOURNIER : 04 74 67 20 68 – tourisme-ot2@ccvsc01.org