La Communauté de Communes Val de Saône Centre met en place au 1er janvier 2018 une taxe de séjour dite « au réel » sur l’ensemble de son territoire.
Son utilisation est dédiée à financer des “dépenses » destinées à favoriser la fréquentation touristique.
La taxe de séjour au réel est un impôt local perçu du 1er janvier au 31 décembre par les hébergeurs auprès des touristes et reversé semestriellement à la Communauté de communes.
Son montant est défini en fonction de la nature et de la catégorie de chaque hébergement. Ainsi, en Val de Saône Centre, les taxes de séjour vont de 0.22 € à 0.88 €, ne prenant en compte que le classement officiel d’Atout France (le système des étoiles) sans établir d’équivalences avec le classement des labels commerciaux (style épis ou clés).
Toute personne, séjournant à titre onéreux dans un hébergement, est redevable de la taxe de séjour. La loi prévoit cependant plusieurs cas d’exonération pour lesquels les hébergeurs n’ont pas à collecter cette taxe :
(Ex : un couple d’adultes avec 1 enfant de 10 ans séjournent pour 2 nuits dans un meublé de tourisme sans classement. 2 adultes (l’enfant ne compte pas) X 2 nuits X 0.55 € = 2.20 € à collecter)
(Ex : une famille de 2 adultes et 2 enfants louent un meublé de tourisme pendant 2 nuits pour 180 € sur un territoire ayant voté un taux à 3%.)
Delphine TOURNIER : 04 74 67 20 68 – tourisme-ot2@ccvsc01.org